Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Dernière révision : 28.09.2021

 

Entre l’association Equalis immatriculée sous le numéro SIRET 882 043 672 00014, dont le siège social est au 400 CHE DE CRECY, 77100 MAREUIL-LES-MEAUX, représentée par M. Arthur ANANE en qualité de Directeur Général et Mme. Françoise JAN LEGER en qualité de Présidente. Ci-après le « Vendeur » ou « Equalis » ou « nous ».

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’utilisateur », ou « vous »

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

 

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APERÇU

 

(1) Ce site web https://www.filierebioequalis.org/ (le « Site ») et toute offre ou vente de produits ( « Produits », ou « Produit ») par l'intermédiaire du Site, sont détenus et exploités par Equalis (ci-après également appelés «  nous », « notre » ou « nos »).

 

(2) En visitant notre Site et/ou en achetant nos Produits auprès de notre site, vous prenez part à notre « Service » et acceptez d'être lié(e) par les modalités et conditions suivantes (« Conditions générales », « Conditions d'utilisation », « Conditions »), y compris par les modalités, conditions et politiques mentionnées aux présentes et/ou accessibles en hyperlien. Ces Conditions Générales énoncent les modalités et conditions dans lesquelles les visiteurs ou utilisateurs (collectivement, l’ « utilisateur » ou « vous ») peuvent visiter ou utiliser le Site et/ou le Service et acheter des Produits, à condition que vous acceptiez la totalité des modalités, conditions, politiques et avis stipulés ici.

 

(3) Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris, sans s'y limiter, aux individus qui sont des visiteurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et/ou des fournisseurs de contenu. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation avant d'accéder à notre site web et de l'utiliser. En accédant à une quelconque partie du Site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas la totalité des modalités et conditions du présent accord, vous ne pourrez peut-être pas accéder au site web ou utiliser notre Service.

 

 

(4) Chacun des nouveaux outils ou fonctionnalités qui sont ajoutés à la présente boutique est également assujetti aux Conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer n'importe quelle partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier cette page de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder au site web ou à l'utiliser après la publication des modifications, vous acceptez celles-ci. Notre boutique est hébergée sur Wix.com. Cette société nous fournit la plateforme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos Produits et services.

(5) Ce site est publié par Equalis.

La directrice de la publication est Mme. Coralie BEL.

Vous pouvez nous contacter :

- par e-mail : filierebioequalis@gmail.com

- par courrier : 400 CHE DE CRECY, 77100 MAREUIL-LES-MEAUX

 

(6) Ces Conditions d’utilisation sont fournies en langue française.  En cas de divergence entre la version française de ce document et n’importe laquelle de ses traductions, la version française prévaudra.

 

ARTICLE 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

 

1.1 En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez être majeur(e) ou avoir atteint ou dépassé l'âge légal de la majorité dans votre région, province ou État, et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de conclure un accord contraignant basé sur les présentes Conditions d’utilisation, d'utiliser le Service et d'acheter des Produits. Si vous n'êtes pas majeur(e), vous ne pouvez utiliser le Service ou acheter des Produits qu’avec le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal. Vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser ce Site et/ou à profiter de notre Service si votre pays l’interdit, ou par une loi ou réglementation qui vous est applicable.

 

1.2 Vous ne devez en aucune façon utiliser nos Produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service (y compris, sans toutefois s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur).

 

1.3 Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature destructrice.

 

1.4 Une infraction ou une violation de n'importe laquelle des Conditions d’utilisation entraînera la résiliation immédiate de notre Service.

 

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

2.1 Aucune renonciation à un manquement ou un défaut au titre des présentes Conditions d’utilisation ne pourra être considérée comme une renonciation à un manquement ou à un défaut antérieur ou ultérieur.

 

2.2 Les titres d’articles utilisés dans les présentes Conditions ne sont utilisés que par commodité et n'ont aucune substance juridique et ne limiteront ni n'affecteront aucunement ces Conditions d’utilisation.

 

2.3 Sauf indication contraire, si une partie des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, il est convenu que cette partie des présentes Conditions sera supprimée, que les autres conditions des présentes Conditions ne seront pas affectées et qu’elles resteront en vigueur.

 

2.4 En acceptant les Conditions, vous vous engagez à ne pas contester la valeur probante des documents échangés via le Site, sur la base de leur nature électronique. Les registres informatisés sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements effectués entre nous.

 

2.5 Votre acceptation des Conditions vaut convention de preuve, au sens de l'article 1368 du Code civil.

 

2.6 Vous ne pouvez pas céder votre accord avec nous en vertu des présentes Conditions, ni vos droits ou obligations en vertu des présentes, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable. 

 

2.7 Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord et remplacent tous les accords écrits ou oraux précédents entre vous et nous concernant les services et la vente des Produits.

2.8 Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu'un à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

 

2.9 Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et que cela comprend (a) des transmissions sur plusieurs réseaux ; et (b) des changements effectués dans le but de se conformer et de s'adapter aux exigences techniques de la connexion de réseaux ou d'appareils. Les informations de votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.

 

2.10 Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou encore tout contact sur le site web à travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

 

 

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

 

3.1 Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur ce site sont inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme seule base pour la prise de décisions sans consulter des sources d'information plus importantes, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Si vous vous fiez au contenu de ce site, vous le faites à vos propres risques.

 

3.2 Ce site peut contenir certaines données historiques. Par définition, les données historiques ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier les contenus de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations qu'il contient, quelles qu'elles soient. Vous reconnaissez qu'il vous incombe de surveiller les changements apportés à notre site.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

 

4.1 Les prix de nos Produits sont modifiables sans préavis, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.

 

4.2 Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service (ou à une quelconque partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis, tout en garantissant l’application du Service tel qu'indiqué au moment de la commande.

 

4.3 Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de prix, ou encore de toute modification, suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

5.1 Tout achat de Produits est soumis aux Conditions applicables au moment de cet achat.

 

5.2 Lors de l'achat d'un Produit : (i) il vous incombe de lire la liste complète des articles avant de vous engager à les acheter ; et (ii) le passage d'une commande sur le site (en complétant la procédure de paiement en appuyant sur le bouton « Acheter » ou un bouton similaire (le « bouton Acheter »)) peut conduire à un contrat juridiquement contraignant pour l'achat du Produit concerné, sauf indication contraire dans les présentes Conditions.

 

5.3 Vous pouvez choisir parmi notre sélection de Produits et placer les Produits que vous avez l'intention d'acheter dans un panier en cliquant sur le bouton correspondant. Les prix que nous pratiquons sont indiqués sur le Site. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix ou de corriger toute erreur de tarification qui pourrait se produire par inadvertance, à tout moment. Ces modifications n'affectent pas le prix des Produits que vous avez déjà achetés auparavant. Lors du paiement, un récapitulatif de tous les Produits que vous avez placés dans votre panier vous sera présenté. Ce récapitulatif reprend les caractéristiques essentielles de chaque Produit ainsi que le prix total de tous les Produits, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable et les frais d'envoi, selon le cas. La page de vérification du panier vous donne également la possibilité de vérifier et, si nécessaire, de modifier ou retirer des Produits, ou de modifier les quantités. Si nécessaire, vous pouvez également identifier et corriger les erreurs de saisie en utilisant la fonction d'édition avant de rendre votre commande définitivement contraignante. Tout délai de livraison indiqué s'applique à compter de la réception de votre paiement du prix d'achat. En appuyant sur le bouton Acheter, vous passez une commande ferme pour acheter les Produits annoncés au prix et avec les frais de retrait ou livraison indiqués. Pour terminer le processus de commande en cliquant sur le bouton Acheter, vous acceptez les présentes Conditions comme étant juridiquement contraignantes.

 

5.4 Il est possible que vous receviez une confirmation de réception de votre commande par e-mail, dans laquelle votre commande sera à nouveau récapitulée et que vous pourrez imprimer ou enregistrer en utilisant la fonction correspondante. Veuillez noter qu'il s'agit d'un message automatique qui ne fait que documenter le fait que nous avons reçu votre commande. Il n'indique pas que nous acceptons votre commande.

 

5.5 Si un processus de paiement est lancé immédiatement après la soumission de votre commande (par exemple, un transfert d'argent électronique, ou un transfert bancaire instantané via PayPal, ou un autre mode de paiement similaire), l'accord juridiquement contraignant est conclu lorsque vous terminez le processus de commande, tel que décrit ci-dessus, en appuyant sur le bouton Acheter. Si vous n’effectuez pas de paiement en ligne, le contrat juridiquement contraignant pour l'achat des Produits est conclu uniquement lorsque nous vous livrons ou que vous récupérez aux points de retraits les Produits.

5.6 Si vous pouvez enregistrer votre moyen de paiement préféré pour une utilisation ultérieure, nous conserverons vos identifiants de paiement conformément aux normes applicables dans notre secteur (par exemple PCI DSS). Vous pourrez identifier votre carte ainsi stockée par ses quatre derniers chiffres.

5.7 Il est possible que certains Produits ou services ne soient disponibles qu'en ligne à travers le site web. Il se peut que les quantités de ces Produits ou services soient limitées et que leur retour ou leur échange soit strictement assujetti à notre Politique de retour (Article 12).

 

5.8 Vous devez lire attentivement la description des services et/ou des Produits avant de passer une commande. Nous nous sommes efforcés de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des Produits figurant sur la boutique. Nous ne pouvons cependant pas garantir la précision d'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur. Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos Produits ou services à n'importe quelle personne, région géographique ou juridiction donnée. Nous nous autorisons à exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des Produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions des Produits et leur tarification sont modifiables à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente d'un Produit à tout moment. Toute offre de Produit ou service sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.

 

5.9 Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels que vous achetez ou que vous vous procurez répondra à vos attentes. Nous vous invitons à vous référer aux informations et aux instructions d'utilisation qui figurent sur l’emballage, les étiquettes et les documents d'accompagnement. Nous ne pouvons être tenus pour responsables d’un dommage résultant du non-respect de ces instructions d'utilisation des Produits et/ou services fournis sur notre site web.

 

5.10 Vous pouvez récupérer nos Produits et nous pouvons livrer nos Produits en France. Les tarifs et les délais de livraison varient selon le type de Produits commandés, l'adresse de livraison et le mode de livraison choisi : retrait en magasin, retrait auprès du camion itinérant, livraison à domicile. Les tarifs et délais de livraison applicables vous seront communiqués avant de confirmer votre commande.

 

5.11 Il est possible que pour accéder et utiliser certaines sections et fonctionnalités de notre Site, vous deviez d'abord vous inscrire et créer un compte (« Compte de membre »). Vous devez fournir des informations précises et complètes lors de la création de votre Compte de membre.

 

     5.11.1 Si une personne autre que vous-même accède à votre Compte de membre et/ou à l'un de vos paramètres, elle pourra effectuer toutes les actions qui vous sont accessibles, y compris apporter des modifications à votre Compte de membre. Par conséquent, nous vous encourageons vivement à conserver les identifiants de connexion de votre Compte de membre en toute sécurité. Toutes ces activités pourront être considérées comme ayant eu lieu en votre nom et pour votre compte, et vous serez seul responsable de toutes les activités qui ont lieu sur votre Compte de membre, que vous les ayez spécifiquement autorisées ou non, et de tous les dommages, dépenses ou pertes qui pourront résulter de ces activités. Vous êtes responsable des activités effectuées sur votre Compte de membre de la manière décrite si vous avez permis l'utilisation de votre Compte de membre par négligence, en ne prenant pas le soin raisonnable de protéger vos identifiants de connexion.

 

     5.11.2 Vous pouvez créer et accéder à votre Compte de membre par le biais d’une page web dédiée ou en utilisant une plateforme tierce comme Facebook (le « Compte de réseau social »). Si vous vous inscrivez par le biais d’un compte d’une plateforme tierce, vous nous autorisez à accéder à certaines informations vous concernant, qui sont stockées dans votre Compte de réseau social.

 

     5.11.3 Nous pouvons résilier ou suspendre de façon temporaire ou permanente votre accès à votre Compte de membre sans engager notre responsabilité, afin de nous protéger, de protéger notre Site et nos services ou de protéger d'autres utilisateurs, y compris si vous violez une disposition des présentes Conditions ou toute loi ou réglementation applicable en rapport avec votre utilisation du site ou de votre Compte de membre. Nous pourrons le faire sans vous préavis si les circonstances exigent une action immédiate ; dans ce cas, nous vous en informerons dès que raisonnablement possible. En outre, nous nous réservons le droit de résilier votre Compte de membre sans motif, en vous envoyant un préavis de deux mois par e-mail, si nous mettons fin à notre programme de Comptes de membre ou pour toute autre raison. Vous pouvez cesser d'utiliser votre Compte de membre et demander sa suppression à tout moment en nous contactant.

 

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

 

6.1 Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sur le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Si nous modifions ou annulons une commande, il se peut que nous tentions de vous en aviser en vous contactant au moyen de l'adresse e-mail et/ou de l'adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon nous, semblent avoir été passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs. Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de cartes de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter en cas de besoin.

 

6.2 Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de retour (Article 12).

ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS

 

7.1 Nous sommes susceptibles de vous fournir l'accès à des outils tiers que nous ne surveillons, ne contrôlons et ne gérons pas.

 

7.2 Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans la moindre approbation. Nous ne saurions être tenus responsables de quoi que ce soit à l'égard de ce qui pourrait résulter de ou être relié à votre utilisation des outils facultatifs tiers.

 

7.3 Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés par le biais du site est entièrement à votre discrétion et à vos propres risques. En outre, il vous appartient de vous renseigner sur les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s) et accepter ces mêmes conditions.

 

7.4 Il se peut également qu'à l'avenir, nous proposions de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités à travers le site web (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront aussi assujettis aux présentes Conditions d'utilisation.

 

7.5 Nous pouvons de temps en temps proposer des coupons, des cartes-cadeaux ou des réductions et autres offres (les « Offres ») concernant nos Produits. Ces Offres ne sont valables que pour la durée qui peut y être indiquée. Les Offres ne peuvent pas être transférées, modifiées, vendues, échangées, reproduites ou distribuées sans notre autorisation écrite expresse.

ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

 

8.1 Certains contenus, Produits et services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

 

8.2 Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer leur contenu ou leur exactitude, de même que nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant aux contenus ou sites web, ou aux autres contenus, Produits ou services de sources tierces.

 

8.3 Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou de toute autre transaction reliée à ces sites web tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les Produits de tiers doivent être adressées à ces mêmes tiers.

 

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RETOURS D'EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS

 

9.1 Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, dans le cadre de votre participation à des concours), ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelque média que ce soit tous les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas et ne devrons en aucun cas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de dédommager qui que ce soit pour tout commentaire fourni ; ou (3) de répondre aux commentaires. Nous pouvons, mais nous n'en avons pas l'obligation, supprimer le contenu et les Comptes contenant du contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions d'utilisation. Vous convenez que vos commentaires ne doivent en aucun cas porter atteinte aux droits de tiers, y compris aux droits d'auteur, aux marques de commerce, à la vie privée, à la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété intellectuelle. Vous convenez en outre que vos commentaires ne devront contenir aucun élément illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter d'une quelconque façon le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire, nous ou les tiers, en erreur quant à l’origine des commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous émettez ainsi que de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité à l'égard des commentaires publiés par vous ou un tiers.

 

ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

 

10.1 La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité.  Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

11.1 Il se peut qu'il y ait parfois, sur notre Site ou dans le Service, des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions reliées aux descriptions, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais d'acheminement et à la disponibilité des Produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou d'actualiser des informations, voire d’annuler des commandes si une quelconque information dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

 

11.2 Nous ne sommes pas tenus d'actualiser, de modifier ou de clarifier les informations indiquées dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris mais sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date précise de mise à jour ou d’actualisation appliquée au Service ou à tout site web connexe ne saurait être définie pour indiquer que l'ensemble des informations offertes dans le Service ou sur tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 12  – POLITIQUE DE RETOUR

12.1 Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, vous avez le droit de vous rétracter sans donner de motif pendant 14 jours à compter de la réception du Produit ou de la date à laquelle vous avez signé le contrat de prestation de services.

 

12.2 Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par courrier recommandé à l'adresse suivante : 400 CHE DE CRECY, 77100 MAREUIL-LES-MEAUX ou par e-mail à filierebioequalis@gmail.com dans le délai imparti. Si vous nous contactez par e-mail, nous accuserons réception de votre rétractation.

 

12.3 Vous devez retourner les Produits le plus rapidement possible, dans tous les cas dans les 14 jours suivant la notification de votre rétractation. Dès réception du Produit, nous procéderons à un remboursement complet dans un délai de 14 jours, à l'exception des frais de retour, qui resteront à votre charge.

 

12.4 En outre, veuillez noter que les Produits suivants ne peuvent pas être retournés, selon l'article L. 221-28 du Code de la consommation : biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ; biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ; boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.

 

ARTICLE 13 – UTILISATIONS INTERDITES

 

13.1 En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le Site ou son contenu :

(a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ; (c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ;(g) pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé en vue de compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, ainsi que d'autres sites web ou d’Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site connexe, ainsi que d'autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les interdits en matière d'utilisation.

ARTICLE 14 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 

14.1 Nous ne garantissons, certifions ou déclarons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, sécurisée, sans délai ou sans erreur.

 

14.2 Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus en utilisant le Service seront exacts ou fiables.

 

14.3 Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions retirer le Service pour des périodes indéterminées ou l'annuler à tout moment et sans préavis. Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les Produits et services qui vous sont fournis par le biais de celui-ci sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « tels quels » et « sous réserve de disponibilité » pour votre utilisation, et ce, sans représentation, garanties ou conditions d'aucune sorte, soit expresses soit implicites, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon. Equalis, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de quelconques dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs, y compris mais sans s'y limiter, de la perte de profits, revenus, économies ou données, de coûts de remplacement ou autres dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du Service ou de tout service ou Produit recourant à celui-ci, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout Produit, y compris mais sans s'y limiter, à des erreurs ou omissions dans un contenu, ou à de quelconques pertes ou dommages découlant de l’utilisation du Service ou d'un contenu (ou Produit) publié, transmis ou rendu accessible par le biais du Service, et ce, même si vous avez été averti(e) de la possibilité qu’ils surviennent. Du fait que certains États ou juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité dans ces États ou juridictions sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

 

ARTICLE 15 – INDEMNISATION

 

15.1 Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir Equalis, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quittes de toute réclamation ou demande, y compris d'honoraires raisonnables d’avocat, émise par un quelconque tiers à cause de ou consécutivement à votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents auxquels elles font référence, ou à votre violation de quelconques lois ou droits d’un tiers.

ARTICLE 16 – DISSOCIABILITÉ

 

16.1 Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions d’utilisation, sans que ce jugement n'affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

 

ARTICLE 17 – RÉSILIATION

 

17.1 Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes fins.

 

17.2 Les présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur, à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre Site. Si nous jugeons ou suspectons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas ou que vous n'avez pas respecté une quelconque modalité ou disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment et sans préavis. Vous demeurerez alors responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (incluse), en conséquence de quoi nous pouvons vous refuser l’accès à nos services (ou à une partie de ceux-ci).

 

ARTICLE 18 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

 

18.1 Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

 

18.2 Les présentes Conditions d’utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce Site ou qui concernent le Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent l'ensemble des accords, communications et propositions antérieurs et actuels, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

 

ARTICLE 19 – DROIT APPLICABLE

 

19.1 Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les services sont régis et interprétés en vertu des lois France, à l'exception des règles de conflit de lois.

 

19.2 Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, une réclamation ou une question concernant notre Site, contactez-nous : filierebioequalis@gmail.com

19.3 Si, après nous avoir contactés, vous estimez que le problème n'est pas résolu, vous aurez le droit de recourir à la procédure de médiation de la consommation en cas de litige, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. Pour soumettre votre demande au médiateur de la consommation, remplissez le formulaire de règlement des litiges en ligne accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show

 

 

ARTICLE 20 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D’UTILISATION

 

20.1 Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.

 

20.2 Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre Site web. Il vous incombe de vérifier notre Site web de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder à notre Site web et au Service ou à les utiliser après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions d'utilisation, vous acceptez celles-ci.

 

 

ARTICLE 21 – COORDONNÉES

 

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